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Mentions légales

Article 1

Identification

        Mairie d'Auradé

        Au Village

        32600 Auradé - France

        Tél. 05 62 07 92 90

        Fax. 05 62 07 95 34

        Mail. mairie.aurade@wanadoo.fr

        N° SIRET / 213.200.165.000.16

 

Conception

        Responsable de la publication : Francis LARROQUE, Maire

        Webmaster : Lilian CASONATO, adjoint au Maire

 

Hébergement

        Société CIRCUM

        4, avenue de Cambridge

        14200 Hérouville-Saint-Clair

        Tél. 02 31 06 66 24

        Fax. 02 31 06 66 25

        www.circum.com

 

Article 2 

        Fonctionnement du site Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La navigation est optimisée pour une configuration de 1280 x 1024 avec le(s) navigateur(s) Internet Explorer, Firefox.

 

Article 3 

        Propriété intellectuelle Le site et l'ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités). Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.

 

Article 4 

        Responsabilité La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment :

                - de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne

                - d'interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour

                - de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents

                - d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

                - de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

        La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder. La collectivité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites n'engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

 

Article 5

        Confidentialité et données nominatives Collecte des données nominatives Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant un mail à mairie.aurade@wanadoo.fr

        Découvrez aussi le site de la CNIL : www.cnil.fr

 
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